==> Définition. L’offre de contracter, ou pollicitation, est un acte unilatéral de volonté par lequel une personne, le pollicitant, fait connaître, d’une part, son intention ferme de contracter avec une autre personne (le destinataire) et, d’autre part, les termes essentiels du contrat proposé.
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Définition de Offres/Pollicitation : L'offre de contracter se nomme aussi Pollicitation. C'est la position prise par la personne qui, souhaitant par exemple, prêter ou emprunter ou acheter ou vendre, utilise toute mesure propre à trouver une Contrepartie. L'accord à l'offre qui est donné à l'offrant se nomme l'acceptation...
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Acte juridique unilatéral par lequel une personne propose à une ou plusieurs autres personnes (déterminées ou indéterminées) l'offre de conclure un contrat dont les éléments objectivement essentiels sont prédéterminés. La formation du contrat doit être simplement possible après acceptation.
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De nos jours, en droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat. Dans un sens large, presque courant, l' offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter, c'est-à-dire une proposition de réaliser un contrat.
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L'offre (la doctrine parle également de pollicitation) est une proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminées, de sorte que son acceptation suffit à la formation de l'acte.
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==> Définition. L’offre de contracter, ou pollicitation, est un acte unilatéral de volonté par lequel une personne, le pollicitant, fait connaître, d’une part, son intention ferme de contracter avec une autre personne (le destinataire) et, d’autre part, les termes essentiels du contrat proposé.
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Définition de Pollicitation : La Pollicitation est le terme utilisée par la doctrine pour désigner l'offre de contracter avant qu'elle ne soit acceptée par la partie à laquelle elle a été présentée.
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L’offre ou la pollicitation c’est la déclaration unilatérale de volonté par laquelle une personne, l’offrant, le pollicitant, propose à autrui la conclusion d’un contrat déterminé à des conditions déterminées.
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Offre de contracter qui n'a pas encore été acceptée. Une partie fait une offre, ou pollicitation, où se trouve précisé l'objet des obligations à créer; l'autre partie donne une acceptation qui réalise l'accord des volontés (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1962, s.v. contrats et conventions, § 49). REM.
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L’offre de contracter, ou pollicitation, est un acte unilatéral de volonté par lequel le pollicitant ou auteur de l’offre exprime son intention de contracter avec une personne, tout en précisant les termes ou éléments essentiels du contrat proposé.
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